Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions encadrent l’accès au site de Vincent Fregence et son utilisation (partie I), ainsi que la vente en ligne de tirages photographiques et de presets (partie II). Naviguer sur le site vaut acceptation de la partie I ; passer commande vaut acceptation de la partie II.
Identité du vendeur
- Vincent Fregence, micro-entreprise (entrepreneur individuel)
- 3 rue Bosquet, 34090 Montpellier, France
- SIRET 902 189 778 00027 — TVA FR74902189778, non applicable (article 293 B du code général des impôts)
- Contact : vincentfregence@gmail.com
Partie I — Utilisation du site
1. Objet
Cette partie encadre l’accès au site et son utilisation par tout visiteur, qu’il passe commande ou non.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à un cas de force majeure. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou fermer tout ou partie du site sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes et éléments graphiques présentés sont la propriété de l’éditeur. Aucun élément du site ne peut être copié, téléchargé, reproduit ou réutilisé sans son autorisation écrite. Cette interdiction couvre notamment la réutilisation d’une photographie sur un réseau social, un blog ou un support imprimé.
L’achat d’un tirage ou d’un preset ne transfère aucun droit d’auteur : il donne un droit d’usage privé, décrit à l’article 12.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques, et à n’adresser par le formulaire de contact aucun contenu illicite, injurieux ou relevant du démarchage non sollicité.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Consulter la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, ou de la présence d’un virus sur l’équipement de l’utilisateur.
Partie II — Conditions de vente
7. Champ d’application
Cette partie s’applique à toute commande passée sur le site par un consommateur, au sens du code de la consommation. Elle est acceptée sans réserve au moment de la validation de la commande. La version applicable est celle en ligne à cette date.
8. Produits
Tirages photographiques. Tirages d’art imprimés à la demande, proposés en trois formats : A4, A3 et A2. Les photographies sont reproduites telles qu’elles apparaissent dans les galeries du site. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du rendu imprimé, chaque écran ayant son propre calibrage : cette différence ne constitue pas un défaut de conformité.
Presets. Fichiers numériques au format .xmp, compatibles Lightroom Classic, Desktop et Mobile, livrés par téléchargement. Aucun support physique n’est expédié.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
- Tirage A4 — 39 €
- Tirage A3 — 59 €
- Tirage A2 — 89 €
Les prix des presets sont indiqués sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont offerts, en France comme à l’international : le prix affiché est le prix final. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
10. Commande et paiement
La commande se passe en ligne depuis la boutique du site. Le récapitulatif affiché avant validation permet de vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut engagement de paiement.
Le paiement est exigible immédiatement. [à compléter : moyens de paiement acceptés et nom du prestataire de paiement]
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande manifestement anormale.
11. Livraison et mise à disposition
Tirages. Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France et à l’international. Délai de livraison : [à compléter : délai d’impression et d’expédition, par exemple « 5 à 10 jours ouvrés »]. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation. En cas de retard, l’acheteur peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues à l’article L216-6 du même code.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
Presets. Le lien de téléchargement est mis à disposition dès la confirmation du paiement, par e-mail et depuis l’espace de commande. Le téléchargement est illimité et sans date d’expiration.
12. Droit d’usage
Un tirage est vendu pour un usage privé. Il ne peut être reproduit, revendu, ni exploité commercialement.
Un preset est concédé sous licence personnelle et non exclusive, pour un usage illimité sur les photographies de l’acheteur, y compris professionnelles. Sa revente, son partage, sa diffusion et son intégration dans un autre produit sont interdits.
13. Droit de rétractation
Tirages. L’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il lui suffit d’en informer le vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou au moyen du formulaire reproduit à l’article 14.
Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de cette décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du bien, ou après la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Presets. Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande ; à défaut, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique.
14. Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous peut être recopié et envoyé par e-mail à vincentfregence@gmail.com. Son usage n’est pas obligatoire.
À l’attention de Vincent Fregence, 3 rue Bosquet, 34090 Montpellier — vincentfregence@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du ou des consommateurs : ……………
Adresse du ou des consommateurs : ……………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………
15. Garanties légales
Tous les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour un tirage arrivé endommagé, il suffit d’écrire à l’adresse de contact en joignant une photographie du colis et du tirage : un nouveau tirage est réexpédié sans frais.
16. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à vincentfregence@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auprès duquel le vendeur a adhéré]
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables, restent applicables.
18. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur cette page au moment où elle est passée.
19. Contact
Pour toute question sur ces conditions : vincentfregence@gmail.com